l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Name: Scrutin n°1692 — l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Start: 2025-05-15T00:00:00.000Z
End: 2025-05-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

PromulguéLoi n°2025-1129236 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L’article 2 de cette proposition de loi modifie des règles d’urbanisme pour faciliter la création de logements dans certaines zones, notamment celles en déséquilibre entre offre et demande ou accueillant des projets de revitalisation. Il permet aussi des dérogations temporaires pour transformer des immeubles en résidences hôtelières à vocation sociale dans des territoires ciblés. Concrètement, cela pourrait accélérer la construction ou la reconversion de bâtiments en logements, mais uniquement dans des cas précis et sous conditions encadrées.

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