l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une dérogation permettant, pour cinq ans maximum dans certains territoires prioritaires pour la réindustrialisation, de réduire à moins de 30 % la part de logements réservés aux personnes en difficulté dans les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). Concrètement, cela aurait maintenu l’obligation actuelle de réserver au moins 30 % des logements aux publics précaires dans ces résidences, sans exception pour attirer des travailleurs sur des chantiers industriels.