l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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En clair
L’amendement proposé par Mme Ozenne visait à supprimer l’article 2, qui assouplit temporairement les règles pour les résidences hôtelières à vocation sociale dans les zones tendues ou en réindustrialisation, et permet de convertir des zones d’activité en logements, même si le plan local d’urbanisme (PLU) l’interdit. Son rejet signifie que ces mesures restent en vigueur, ce qui pourrait faciliter la création de logements temporaires moins encadrés ou la transformation de zones industrielles en zones résidentielles, sans toujours respecter les règles d’urbanisme locales.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 2 affaiblirait gravement à la fois nos outils de planification territoriale et les garanties fondamentales du droit au logement. Autoriser des logements dérogatoires afin de répondre aux besoins liés à la réindustrialisation reviendrait à créer un dangereux précédent : une normalisation de l’hébergement précaire hors des standards du logement social, donc sans encadrement des loyers, sans accompagnement, sans garantie de qualité. Cette réponse à court terme risque d’enfermer les plus p…