l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En clair

L’amendement proposé par Mme Ozenne visait à supprimer l’article 2, qui assouplit temporairement les règles pour les résidences hôtelières à vocation sociale dans les zones tendues ou en réindustrialisation, et permet de convertir des zones d’activité en logements, même si le plan local d’urbanisme (PLU) l’interdit. Son rejet signifie que ces mesures restent en vigueur, ce qui pourrait faciliter la création de logements temporaires moins encadrés ou la transformation de zones industrielles en zones résidentielles, sans toujours respecter les règles d’urbanisme locales.