l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer un article qui permettait d'adapter les règles d'urbanisme locales (comme les plans locaux d'urbanisme) pour faciliter l'implantation de carrières, en suivant une procédure simplifiée. Cette suppression vise à éviter que des documents techniques comme les schémas régionaux des carrières ne prennent le pas sur les décisions locales et démocratiques en matière d'aménagement du territoire. Cela peut avoir un impact sur les projets d'extraction de matériaux, en rendant plus difficile leur installation ou extension dans des zones protégées ou stratégiques.