l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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En clair
L’amendement adopté supprime une disposition qui permettait de modifier les règles locales d’urbanisme (comme les PLU ou les SCoT) pour les adapter aux schémas régionaux des carrières, même si ces derniers contredisaient les protections environnementales ou les choix des élus locaux. Concrètement, cela évite que des projets de carrières puissent contourner les protections des documents d’urbanisme en vigueur, comme les zones naturelles ou les ressources en eau.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous demandons la suppression de l’article 1er bis, qui affaiblit profondément le rôle des élus locaux dans l’aménagement de leur territoire. Cet article vise à permettre la mise en compatibilité, de manière descendante, des documents d’urbanisme locaux avec les schémas régionaux des carrières. La hiérarchie des normes serait inversée au profit de documents sectoriels, élaborés sans vision d’ensemble et, souvent, sous la forte influence des intérêts industriels.Les maires et les présidents d’int…