l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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En clair
L'amendement n°55 supprime une modification prévue dans l'article 1 qui augmentait le seuil de surface (de 500 m² à 1 100 m²) pour l'obligation de solariser ou végétaliser les bâtiments et parkings couverts existants. Concrètement, cela maintient l'obligation pour les bâtiments de plus de 500 m², comme prévu par la loi APER de 2023, et évite un report de cette mesure au 1er janvier 2028.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons de supprimer l’alinéa 1 de l’article, qui revient sur une avancée essentielle de la loi Aper : l’obligation de solarisation des parkings et de la toiture des bâtiments ayant une emprise au sol supérieure à 500 mètres carrés. Le relèvement de ce seuil à 1 100 mètres carrés n’est pas seulement une mesure de simplification, c’est un recul environnemental majeur, qui n’a été précédé d’aucune étude d’impact et qui affaiblira directement notre potentiel de productivité photovoltaïque.Al…