l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 1er d'une proposition de loi sur l'urbanisme et le logement. Cet article prévoit notamment d'augmenter le seuil de surface pour l'obligation d'installer des panneaux solaires ou des végétaux sur les bâtiments, ce qui pourrait ralentir les efforts de transition écologique dans ce secteur. Le rejet de cet amendement signifie que ces mesures, critiquées pour leur impact environnemental, restent en discussion dans le cadre de la loi.