l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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En clair
L'amendement n°61 proposait de supprimer l'article 1er du texte, qui modifie plusieurs règles en urbanisme et logement. Concrètement, cet article relève de 500 m² à 1 100 m² le seuil pour installer des panneaux solaires ou de la végétalisation sur les bâtiments, et assouplit les règles de planification urbaine. Le rejet de cet amendement signifie que ces modifications entreront en vigueur, sauf si d'autres amendements les changent lors des prochaines étapes législatives.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 1er incarne à lui seul un triple recul : en matière de planification, de transition énergétique et de démocratie locale.D’abord, en relevant de 500 à 1 100 mètres carrés au sol le seuil de solarisation obligatoire des bâtiments non résidentiels, il nous éloignerait de nos objectifs climatiques. On renoncerait ainsi, sans étude d’impact ni chiffrage, à un levier simple et efficace, qui a déjà fait l’objet d’un vote.Ensuite, en supprimant la caducité des Scot, on risque de figer des docu…