l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°1673 — l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Start: 2025-05-14T00:00:00.000Z
End: 2025-05-14T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer l'article 8 bis d'une proposition de loi sur les soins palliatifs. Cet article prévoyait des mesures spécifiques, mais son suppression signifie qu'elles ne seront pas appliquées. L'impact concret pour les citoyens dépendait du contenu de cet article, qui n'a pas été précisé ici.

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