l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 7 de la proposition de loi, qui prévoyait un tableau détaillant les crédits alloués chaque année de 2024 à 2034 pour financer la stratégie décennale des soins palliatifs et d'accompagnement. Son rejet signifie que ces crédits et leur répartition annuelle restent inscrits dans le texte, ce qui engage concrètement l'État à financer ces mesures sur la période indiquée.