l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 5, qui prévoyait d'inscrire dans le code de la santé publique une loi quinquennale pour programmer le développement des soins palliatifs en France. Son rejet signifie que cet article reste dans le texte, et que le Parlement pourra donc voter tous les cinq ans une loi pour encadrer les objectifs, les moyens et les financements des soins palliatifs sur le territoire. Concrètement, cela pourrait renforcer la planification et l'accès à ces soins à long terme.