l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

Cet amendement ajoute une obligation : le rapport remis tous les deux ans au Parlement par l’instance de gouvernance devra inclure des indicateurs précis par département sur la disponibilité des unités de soins palliatifs, des équipes mobiles et des dispositifs d’hospitalisation à domicile. Concrètement, cela permettra d’évaluer plus finement l’accès aux soins palliatifs sur le territoire et d’ajuster les politiques publiques en conséquence.