l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui étend le Prêt à Taux Zéro (PTZ) à l'achat de logements anciens et neufs sur tout le territoire français pour une durée d'un an, à partir du 1er janvier 2025. Cette mesure s'accompagne d'une compensation financière pour l'État via une taxe supplémentaire sur les tabacs. Le texte modifie ainsi les règles de localisation habituellement appliquées au PTZ.

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