l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
L'amendement proposait d'ajouter les mots "si elle le souhaite" après "santé" dans l'article L. 1110-10 du code de la santé publique, pour préciser que la personne malade peut rédiger ses directives anticipées librement, sans obligation d'utiliser des outils numériques. Son rejet signifie que le texte reste inchangé sur ce point, maintenant la possibilité de rédiger ces directives selon les modalités choisies par le patient.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous avons voté tout à l’heure un amendement qui précisait que la rédaction des directives anticipées devait être un choix libre, jamais contraint. Cet amendement vient compléter cela en précisant que le malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand il le souhaite et de la manière qui lui convient. Il vise à éviter toute contrainte liée à l’usage du numérique, en respectant les préférences et les inquiétudes légitimes des patients, par exemple en matière de confidentialité de leurs inform…