l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PromulguéLoi n°2026-4041 889 amendements

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En clair

L'amendement proposait d'ajouter les mots "si elle le souhaite" après "santé" dans l'article L. 1110-10 du code de la santé publique, pour préciser que la personne malade peut rédiger ses directives anticipées librement, sans obligation d'utiliser des outils numériques. Son rejet signifie que le texte reste inchangé sur ce point, maintenant la possibilité de rédiger ces directives selon les modalités choisies par le patient.

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