l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une phrase de l'article L. 1110-10 du code de la santé publique concernant la rédaction des directives anticipées et la désignation de la personne de confiance, jugées inadaptées en soins palliatifs. Son rejet signifie que ces dispositions restent en vigueur, maintenant l'obligation d'informer les patients sur ces droits dans le cadre de leur accompagnement et soins palliatifs.