l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
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En clair
L'amendement proposait d'ajouter une phrase dans l'article 5 du texte pour préciser qu'il n'existe pas de lien entre les soins palliatifs et le suicide assisté. Son rejet signifie que cette clarification n'a pas été intégrée à la loi, laissant la formulation actuelle sans cette précision explicite. Concrètement, cela ne modifie pas les dispositions existantes sur les soins palliatifs, mais ne les lie pas non plus à une interdiction du suicide assisté.
Résumé généré par IADéfendu en séance
On nous a dit qu’il n’y avait pas de continuum entre les soins palliatifs et l’aide active à mourir. Or, nous l’avons vu à plusieurs reprises au cours de nos débats, la situation est un peu plus complexe. Pour éviter toute ambiguïté, cet amendement vise à inscrire précisément dans la loi qu’« il n’existe pas de continuum ».Une étude menée auprès de presque 1 400 professionnels de santé œuvrant dans le secteur des soins palliatifs indique clairement qu’ils ne souhaitent pas qu’il y ait de continu…