l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'ajouter une phrase dans l'article 5 du texte pour préciser qu'il n'existe pas de lien entre les soins palliatifs et le suicide assisté. Son rejet signifie que cette clarification n'a pas été intégrée à la loi, laissant la formulation actuelle sans cette précision explicite. Concrètement, cela ne modifie pas les dispositions existantes sur les soins palliatifs, mais ne les lie pas non plus à une interdiction du suicide assisté.