le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a voté la suppression d'un article qui prévoyait la remise d'un rapport au Parlement sur le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les universités. Cela signifie que le Parlement ne recevra pas d'évaluation détaillée sur ces commissions, ce qui peut limiter la transparence sur leur fonctionnement. Les citoyens pourraient donc avoir moins d'informations sur la manière dont les établissements d'enseignement supérieur gèrent les cas de discrimination ou de violence.