l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui instaure un taux de TVA à 0% sur certains produits de première nécessité dans les territoires ultramarins, afin de réduire le coût de la vie dans ces régions où les prix sont bien plus élevés qu’en métropole. Cette mesure s’appliquera à une liste de produits définis par le code de commerce, et son coût pour l’État sera compensé par une taxe supplémentaire sur les tabacs. L’objectif est de soutenir le pouvoir d’achat des habitants des Outre-mer face à des inégalités économiques persistantes.

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