l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de retirer la mention de la "souveraineté nationale" dans l'article 15, car cette notion était jugée trop vague pour définir clairement quand un datacenter pourrait être considéré comme un projet d'intérêt national majeur. Sans cette suppression, l'article reste inchangé, et les critères pour qualifier un datacenter de projet d'intérêt national majeur (notamment pour la transition numérique, écologique ou la souveraineté) continuent de s'appliquer tels qu'ils sont définis dans le texte adopté.