l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’amendement proposait de retirer le critère du montant d’investissement pour qualifier un datacenter de "projet d’intérêt national majeur" (PINM). Sans ce critère, les règles d’urbanisme pourraient s’appliquer différemment aux datacenters, mais l’amendement a été rejeté, donc le texte reste inchangé.

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