l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement proposait de supprimer le critère du montant d'investissement pour qualifier un datacenter de projet national d'intérêt majeur (PINM). Sans ce critère, la qualification reposerait uniquement sur d'autres éléments comme la puissance installée ou le soutien à l'écosystème numérique, sans lien direct avec l'investissement financier. Ce rejet signifie que le critère financier reste inclus dans les conditions de qualification des datacenters.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il ne faut pas qu’un centre de données soit considéré comme un projet d’intérêt national majeur uniquement parce qu’il est gros ou qu’il dispose d’une capacité de stockage importante. Pour les data centers, ce n’est pas la taille qui compte ; plus ils sont grands, plus ils seront orientés vers le loisir, comme le stockage de vidéos ou de modèles génératifs liés aux intelligences artificielles. À l’inverse, les usages plus spécifiques, comme ceux liés à la recherche ou à l’industrie, nécessitent …