l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement proposait de remplacer le mot "et" par "ou" dans l'article 15, ce qui aurait élargi les critères pour qualifier un centre de données de "projet d'intérêt national majeur" (PNIM). Concrètement, cela aurait permis d'inclure des data centers de taille modeste mais stratégiques, comme ceux utilisés par des startups ou dans l'edge computing, dès lors qu'ils répondent à un critère (transition numérique, écologique ou souveraineté) plutôt qu'à leur cumul.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous approuvons l’objectif de cet article : faciliter l’installation de centres de données en les intégrant au dispositif PINM. Il rate cependant sa cible, en ne considérant comme éligibles que les centres à la fois d’envergure et stratégiques. Un centre devrait donc, pour mériter l’attention de l’État, être gros, puissant et visible. Mais que fait-on des autres ? Les data centers de taille plus modeste sont exclus du dispositif. Or l’intérêt d’un data center pour les enjeux de souveraineté ne d…