l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à élargir l'accès au statut de "projet d'intérêt national majeur" (PNIM) aux petits centres de données. Cela signifie que seuls les grands projets, répondant à des critères stricts, pourront bénéficier d'un traitement accéléré pour leur mise en œuvre. Pour les citoyens, cela peut limiter l'accès à des infrastructures numériques locales, comme celles utilisées par les startups ou pour des applications spécifiques comme les véhicules autonomes.

Résumé généré par IA