l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de remplacer le mot "et" par "ou" dans l'article 15, ce qui aurait élargi la définition des centres de données pouvant être qualifiés de "projets d'intérêt national majeur" (PNIM). Cela aurait permis d'inclure des data centers de taille modeste mais stratégiques, comme ceux utilisés par des startups ou dans l'Internet des objets, en assouplissant le critère cumulatif actuel. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction initiale de l'article, plus restrictive, est maintenue.

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