l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui réduit à 5,5 % le taux de TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) pour la construction de nouveaux logements sociaux et les travaux réalisés dans ces logements. Cette mesure vise à rendre ces projets moins chers en baissant leur coût fiscal. Le texte modifie directement le code général des impôts pour appliquer cette réduction.