l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°1532 proposait de supprimer les alinéas 8 à 16 de l'article 15, qui définissent les conditions pour qu'un centre de données soit qualifié de "projet d'intérêt national majeur" (PINM) et bénéficie de dérogations aux règles d'urbanisme. Son rejet signifie que ces alinéas restent en vigueur, permettant ainsi à certains centres de données de bénéficier de ces dérogations sous conditions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à revenir sur les conditions de l’intérêt national majeur, qui ne doit pas devenir un fourre-tout destiné à détruire systématiquement les normes de protection de l’environnement. Un million d’espèces sont menacées d’extinction, 75 % des milieux terrestres sont altérés de manière significative et 85 % des zones humides sont détruites. En réalité, monsieur le président de la commission, vous n’aimez pas la France : vous la détruisez, vous la saccagez, vous la bétonnez ! (Applaudissements s…