l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°1090 proposait de supprimer les alinéas 6 à 12 de l'article 15, qui introduisaient des dérogations pour les projets d'infrastructures qualifiés d'intérêt national majeur, comme les autoroutes. Son rejet signifie que ces dérogations, permettant de contourner certaines règles d'urbanisme, restent en vigueur dans le texte adopté. Concrètement, cela maintient la possibilité pour l'administration d'autoriser plus facilement des projets d'infrastructures ou de centres de données, même s'ils ne respectent pas pleinement les règles locales d'urbanisme.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Revenons au cœur du débat. Les écologistes ne sont pas contre l’installation de data centers,… …ils sont contre les dérogations au droit de l’urbanisme pour les construire. Ils souhaitent que les collectivités et les habitants puissent juger de la pertinence de leur installation.Des data centers qui présentent un intérêt en matière de données et de retombées économiques, on pourra y être favorable ; des data centers ne servant à compiler des données alimentant des intelligences artificielles hé…