l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°1307 proposait d'élargir la notion de "projets d'intérêt national majeur" (PINM) dans l'article 15, en y ajoutant ceux "structurants pour l'aménagement du territoire et la création d'emplois", sans être des PINM. Son rejet signifie que l'article 15 conserve sa rédaction actuelle, limitant les dérogations aux règles de hauteur des plans locaux d'urbanisme aux seuls projets qualifiés de PINM.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le groupe EPR croit à la nécessité de réindustrialiser la France, à la nécessité de bâtir sa souveraineté, à la nécessité de créer des emplois industriels et à la nécessité de partir à la conquête des technologies de demain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les data centers sont une brique essentielle de cette souveraineté et de la maîtrise des technologies de demain.Je suis atterrée… …par le discours selon lequel les data centers ne serviraient qu’à s’amuser avec Le Chat o…