l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de maintenir obligatoire l’audition du demandeur d’autorisation d’urbanisme devant la CDPENAF pour les projets agrivoltaïques ou photovoltaïques au sol, alors que le texte initial rendait cette étape facultative. Son rejet signifie que la suppression de cette obligation est maintenue, ce qui allège la procédure pour ces projets tout en réduisant les vérifications directes sur leur sincérité ou leur adéquation avec les orientations agricoles locales.