l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°524 proposait de maintenir obligatoire l'audition du demandeur devant la CDPENAF pour les projets agrivoltaïques ou photovoltaïques au sol, alors que le texte initial prévoyait de rendre cette étape optionnelle. Son rejet signifie que la suppression de cette obligation est maintenue, ce qui allège les procédures pour ces projets énergétiques.