l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Le Fur et d'autres députés similaires, qui visait à modifier le projet de loi de finances pour 2025 après son article 10. Comme il s'agit d'un rejet en première lecture, cet amendement ne sera pas retenu pour la suite des débats, sauf s'il est réintroduit ultérieurement. Le projet de loi de finances continue donc son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
76
98

Par groupe politique

RN56 votes
LFI-NFP32 votes
SOC26 votes
EPR18 votes
ECOS14 votes
GDR8 votes
DEM8 votes
UDDPLR6 votes
DR5 votes
HOR3 votes
RE1 votes
LR1 votes
LIOT1 votes