l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter explicitement dans la loi que les travaux indispensables et directement liés à une rénovation énergétique (comme l’adaptation des locaux ou la ventilation) bénéficient aussi du taux réduit de TVA à 5,5 %. Cette clarification visait à éviter des interprétations différentes selon les situations, mais elle n’a pas été adoptée en première lecture. Le dispositif actuel reste donc inchangé pour ces travaux.