l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer la notion de "projet d'intérêt national majeur" dans l'article 15, qui permet au gouvernement de contourner certaines règles d'urbanisme et environnementales par décret. Son rejet signifie que cette notion est maintenue, autorisant ainsi des projets comme les centres de données à bénéficier de dérogations aux règles locales, sous conditions strictes définies par décret.

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