l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’amendement proposait de supprimer l’article 15 du projet de loi, qui introduit des dérogations pour les "projets d’intérêt national majeur", notamment pour les centres de données, en assouplissant les règles d’urbanisme et d’environnement. En rejetant cet amendement, l’Assemblée a maintenu ces nouvelles possibilités de dérogations, ce qui pourrait faciliter la construction de grands projets numériques ou industriels, mais en limitant leur impact sur l’eau ou en excluant ceux contrôlés par des entreprises hors UE.