l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L’amendement proposait de supprimer l’article 15 du projet de loi, qui introduit des dérogations pour certains projets (comme les centres de données ou les infrastructures d’intérêt national majeur) aux règles d’urbanisme locales, notamment sur la hauteur des constructions. En le rejetant, les députés ont maintenu ces nouvelles possibilités de dérogation, ce qui pourrait faciliter la réalisation de grands projets numériques ou industriels, mais en limitant aussi le contrôle des collectivités locales sur ces constructions.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 15 est au cœur de votre projet : la destruction méthodique du droit de l’environnement, au service d’une vision court-termiste de l’économie. L’article prévoit ainsi de qualifier de projet d’intérêt national majeur des data centers, mais aussi des projets industriels, des infrastructures de transport, et j’en passe, puisque les députés en ont ajouté à l’envi en commission – une fois que la porte est ouverte, autant s’engouffrer dans le passage !En outre, bien évidemment, on supprime l’…