l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1517 — l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige le gouvernement à évaluer l'impact des nouvelles normes sur les petites entreprises avant de les appliquer. Cela devrait aider les TPE et PME à éviter des contraintes administratives trop lourdes. Pour les citoyens, cela peut signifier moins de bureaucratie pour les petits commerces et artisans, et potentiellement des services publics plus adaptés à leurs besoins.

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