l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement étend l'accès prioritaire aux marchés publics à toutes les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et à l'ensemble du territoire national, tout en abaissant le seuil de 500 000 € à 100 000 €. Concrètement, cela signifie que les acheteurs publics pourront réserver jusqu'à 30 % des marchés concernés aux ETI et aux entreprises locales, favorisant ainsi leur développement et la réindustrialisation. Cette mesure s'appliquera pour une durée expérimentale de cinq ans.

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