l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui réduit à 5,5 % le taux de TVA sur les réparations de vélos, chaussures, articles en cuir, vêtements et linge de maison. Cette mesure vise à encourager la réparation plutôt que le remplacement des objets pour favoriser l'économie circulaire et les emplois locaux. Le texte s'inspire d'une proposition de la convention citoyenne pour le climat et s'appuie sur une directive européenne autorisant déjà des taux réduits dans certains pays.
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