l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2496 qui proposait d'exclure des marchés publics les entreprises ne publiant pas leur bilan carbone, malgré l'obligation légale. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi de simplification de la vie économique lors de son examen suivant.

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