l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exclure des marchés publics les grandes entreprises ne publiant pas leur bilan carbone, malgré une obligation légale depuis 2012. Cet amendement visait à renforcer l’application de cette règle pour accélérer la transition écologique. Son rejet signifie que cette condition ne sera pas intégrée dans le projet de loi en l’état.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les experts du climat estiment que nous suivons actuellement une trajectoire d’augmentation globale de 3 degrés Celsius à l’horizon 2100, ce qui représentera une hausse de 4 degrés en France. Nous avons connu cette semaine des illustrations frappantes du réchauffement climatique (M. Thierry Tesson s’exclame) : près de 50 degrés au Moyen-Orient et au Pakistan. Cet amendement vise à encourager le verdissement de la commande publique et à la rendre conforme aux exigences de réduction des émissions…