l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inclure les biens recyclés ou réemployés dans la catégorie des "achats innovants" pour les commandes publiques. Cela signifie que les administrations ne seront pas incitées à privilégier ces produits dans leurs achats. Cet amendement visait à promouvoir l'économie circulaire, mais son rejet ne change pas les règles actuelles en matière de commandes publiques.
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