l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement ajoute une précision à l'article 4 bis pour encourager les acheteurs publics à favoriser les entreprises locales, notamment les petites et moyennes, dans les marchés de travaux. Il ne réserve pas ces marchés aux entreprises locales, mais permet de les choisir si elles emploient des travailleurs du bassin d'emploi ou utilisent des circuits courts. Cela vise à soutenir l'économie locale et l'emploi tout en respectant les règles de la commande publique.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous sommes nombreux, sur tous les bancs, à chercher des solutions pour que les entreprises locales ou nationales ne soient pas systématiquement défavorisées en matière d’accès aux marchés publics.En la matière, tout le monde connaît l’état du droit, notamment européen. On peut le contester – je l’ai moi-même fait pendant des années au sein des institutions européennes –, mais ce qui importe, c’est de trouver des solutions.J’ai regardé la réglementation et la jurisprudence, qui évolue depuis un …