l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement ajoute une précision à l'article 4 bis pour encourager les acheteurs publics à favoriser les entreprises locales dans les marchés de travaux inférieurs à 100 000 €, sans les y obliger. Concrètement, cela signifie que ces acheteurs peuvent désormais privilégier des PME locales qui emploient des travailleurs du bassin d'emploi ou utilisent des circuits courts, tout en respectant les règles de bonne utilisation des deniers publics. L'objectif est de soutenir l'économie locale et l'environnement sans modifier les seuils ou les procédures de passation des marchés.