l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement ajoute le mot "locale" après "pertinente" dans l'article 4 bis, ce qui signifie que les acheteurs publics devront désormais privilégier une entreprise située en France pour les marchés de travaux ou de lots inférieurs à 100 000 euros par mois. Concrètement, cela renforce l'obligation de choisir une entreprise française plutôt qu'étrangère pour ces petits contrats publics.
Résumé généré par IADéfendu en séance
N’y allons pas par quatre chemins : nous proposons d’introduire la préférence nationale, ou plutôt locale, pour les marchés de travaux passés sans mise en concurrence préalable ni publicité – inférieurs à 143 000 euros, donc, compte tenu de l’adoption de l’amendement précédent.Vous me répondrez sans doute que le droit de l’Union européenne interdit une telle disposition – ce que nous regrettons, d’ailleurs.Mais, d’abord, l’amendement, tel qu’il est rédigé, prévoit que les acheteurs « veillent à …