l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant aux entreprises d'utiliser des outils numériques (visio-conférence, vote à distance) pour leurs réunions internes, comme les conseils d'administration ou les assemblées générales, sauf si les statuts ou les participants s'y opposent. Cela simplifie les démarches et réduit les déplacements, ce qui peut faciliter le dialogue social et avoir un impact écologique positif. Les règles de sécurité devront être définies par une autorité compétente.