l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement permet aux entreprises de tenir leurs réunions internes (comme les conseils d’administration ou les assemblées générales) soit en présentiel, soit à distance par visioconférence, par défaut. Si les statuts de l’entreprise ou les participants s’y opposent explicitement, le présentiel reste obligatoire. Cela vise à simplifier l’organisation des entreprises tout en réduisant les déplacements, dans un cadre sécurisé par des bonnes pratiques.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement du groupe Les Démocrates, très attendu par les TPE-PME – très petites, petites et moyennes entreprises –, vise à instaurer la possibilité – j’insiste sur le caractère non-contraignant de la proposition – de recourir aux outils de visioconférence pour faciliter la tenue de certaines réunions, comme celles du CSE, le comité social et économique, ou des institutions représentatives du personnel, les assemblées générales ou les conseils d’administration, afin de faciliter le dialogue …