l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement permet aux entreprises de tenir leurs réunions internes (comme les conseils d'administration ou les assemblées générales) par visioconférence ou vote à distance par défaut, sauf si les statuts ou les parties concernées s'y opposent. Concrètement, cela facilite le dialogue social et réduit les déplacements, avec un cadre sécurisé par un référentiel de bonnes pratiques. Il s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'écologie.