l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1482 — l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-29T00:00:00.000Z
End: 2025-04-29T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend à la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna des règles simplifiant les démarches administratives si elles sont définitivement adoptées. Cet amendement vise à harmoniser les procédures administratives dans ces territoires d'outre-mer. Concrètement, cela pourrait faciliter les démarches des citoyens et des entreprises de ces territoires en les alignant sur celles de la métropole.

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