l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement adopté supprime le report d'un an de la facturation électronique prévu par l'article 2 bis A. Cela signifie que le calendrier initial est rétabli : les grandes entreprises et ETI devront appliquer la réforme dès septembre 2026, et les PME, TPE et microentreprises en septembre 2027. Le gouvernement justifie cette décision par les économies et gains d'efficacité attendus pour toutes les entreprises.