l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article, lié à des questions européennes, fait désormais partie du texte adopté par les députés. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement adopté définitivement.

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