l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1462 — l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à aligner certaines règles françaises sur le droit européen. Cela peut faciliter les démarches administratives pour les entreprises et les citoyens, en réduisant les différences entre les législations française et européenne. Par exemple, cela pourrait simplifier les échanges commerciaux ou les procédures pour les petites entreprises.

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