l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'article 2 simplifie plusieurs règles dans différents domaines en supprimant ou modifiant des articles de lois existants. Par exemple, il supprime des obligations administratives pour les groupements d'employeurs en cas de faillite, ce qui peut faciliter leur gestion. Il modifie aussi des règles sur l'étiquetage des boissons alcooliques ou les modalités de paiement des redevances environnementales, mais sans changer directement les droits ou obligations des citoyens.
Résumé généré par IADétail des votes
85 députés
Anthony Boulogne
RN
Marc de Fleurian
RN
Edwige Diaz
RN
Antoine Golliot
RN
Emeric Salmon
RN
Michaël Taverne
RN
Thierry Tesson
RN
Antoine Villedieu
RN
Frédéric Weber
RN
Tiffany Joncour
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Katiana Levavasseur
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Matthieu Marchio
RN
Pascal Markowsky
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pierre Meurin
RN
Lisette Pollet
RN
Angélique Ranc
RN
Matthias Renault
RN
David Amiel
RE
Gabriel Attal
EPR
Hervé Berville
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Bertrand Sorre
EPR
Stéphane Travert
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Marie Lebec
EPR
Anne-Laure Blin
DR
Ian Boucard
DR
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Élisabeth de Maistre
DR
Anne Bergantz
DEM
Henri Alfandari
HOR
Béatrice Bellamy
HOR
François Gernigon
HOR
Pierre Henriet
HOR
Thomas Lam
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Xavier Roseren
HOR
Estelle Youssouffa
LIOT
Christophe Naegelen
LIOT
Nicole Sanquer
LIOT
Éric Michoux
UDDPLR