l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L’amendement simplifie les règles pour les professionnels utilisant des alambics en remplaçant les autorisations actuelles par une simple déclaration. Il supprime aussi l’obligation de tenir un registre pour certains métiers comme les chirurgiens-dentistes détenant de l’or ou de l’argent. Enfin, il maintient une disposition sur les warrants viticoles, tout en reportant au 1er juillet 2025 l’entrée en vigueur de ces changements.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je sais déjà ce qu’on va nous dire,… …que nous détricotons toutes les politiques de santé publique de prévention et de lutte contre l’alcoolisme. Cependant, l’objet véritable de l’amendement déposé par le gouvernement est simplement de fixer l’entrée en vigueur d’une mesure de simplification au 1er juillet 2025, au lieu de la date de promulgation de la loi – si elle est votée – car le code appliqué par les douanes connaît une évolution. Le délai pour l’entrée en vigueur vise à éviter un caramb…