l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement adopté simplifie les règles pour les professionnels utilisant des alambics en remplaçant les autorisations par une simple déclaration. Il supprime aussi l'obligation de tenir un registre pour certains métiers comme les chirurgiens-dentistes détenant de l'or ou de l'argent. Enfin, il maintient une disposition sur les warrants viticoles, avec une entrée en vigueur de ces changements prévue pour le 1er juillet 2025.