l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir une obligation pour les entreprises de déclarer leurs conditions d'accueil des apprentis. Ce rejet signifie que les entreprises n'auront plus à déclarer ces conditions, ce qui pourrait réduire les garanties de sécurité et de qualité de la formation pour les apprentis, souvent mineurs.
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