l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°1525 proposait de maintenir l'obligation pour les vendeurs de dispositifs médicaux de déclarer leurs ventes chaque année au CEPS et à l'ANSM, une obligation qui devait être supprimée par le projet de loi. Sans cette déclaration, les autorités sanitaires auraient eu moins de données pour contrôler les prix et surveiller le marché des dispositifs médicaux remboursés par l'Assurance maladie.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les collègues du Rassemblement national reviennent dans la discussion ! Visiblement, ils avaient lu les soixante-dix alinéas et étaient d’accord avec tout – ils avaient quasiment disparu –, mais M. Meurin a trouvé un sujet pour pouvoir intervenir de nouveau : le combat entre la drogue et l’alcool. Heureusement que nous avons déposé des amendements : ça permet d’avoir des réponses sur les nombreuses dispositions de cet article. Par cet amendement, il s’agit d’interroger la suppression de l’oblig…