l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'amendement proposait de supprimer des parties de l'article 2 du projet de loi qui concernaient la régulation des boissons alcooliques, notamment l'article L3322-1 du Code de la santé publique. Cela aurait affaibli les contrôles sur la qualité et la traçabilité des boissons alcooliques mises sur le marché, réduisant ainsi les garanties pour les consommateurs et les autorités sanitaires. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
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