l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'amendement n°1871 supprime les alinéas 25 à 31 de l'article 2 du projet de loi, qui prévoyaient des dispositions réduisant la transparence des banques envers l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Concrètement, cela maintient les obligations de transparence des banques dans ce domaine.
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