l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°1256 proposait de supprimer l'article 2 du projet de loi, qui modifie plusieurs codes (commerce, consommation, environnement, etc.) en abrogeant ou supprimant des articles existants. Son rejet signifie que ces modifications, qui simplifient ou allègent certaines règles économiques et administratives, entreront en vigueur telles quelles. Concrètement, cela impacte des secteurs comme le commerce, la santé ou le travail, en supprimant des obligations ou en clarifiant des procédures.