l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1443 — l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 2 d'un projet de loi sur la simplification de la vie économique. Cet article, qui reste donc en vigueur, prévoit des mesures pour faciliter les démarches administratives des entreprises. Pour les citoyens, cela pourrait signifier des procédures simplifiées pour les entrepreneurs, mais aussi un débat parlementaire moins approfondi sur cet article, comme le souhaitait la députée à l'origine de l'amendement.

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