l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1442 — l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour maintenir deux commissions distinctes : l'une pour protéger les paysages et sites naturels, l'autre pour préserver les terres agricoles et forestières. Cela permet de mieux protéger ces deux types d'espaces en gardant des experts dédiés à chaque mission. Les citoyens pourront ainsi bénéficier d'une meilleure préservation des paysages et d'une lutte plus efficace contre l'étalement urbain.

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