l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1156 qui proposait de limiter à deux ans la durée de vie des commissions et comités administratifs, sauf renouvellement après évaluation. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi de simplification de la vie économique, qui poursuit son examen en première lecture. Le texte initial, sans cette modification, continue son parcours législatif normal.
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