l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de réduire la durée maximale de création des commissions et instances consultatives de trois ans à deux ans, avec un renouvellement conditionné à une évaluation prouvant leur utilité. Concrètement, cela aurait imposé une réévaluation plus fréquente de ces structures pour éviter leur maintien inutile. Les députés ont rejeté cette proposition lors du vote.