l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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En clair

Cet amendement supprime la Commission de labellisation du label diversité, une instance chargée de valider les labels "diversité" attribués aux entreprises. Concrètement, cette suppression signifie que plus aucune commission officielle ne contrôlera officiellement ces labels, ce qui pourrait rendre leur attribution moins encadrée.

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