l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'amendement n°2569 supprime la Commission de labellisation du label diversité, une instance chargée de valider les labels "diversité" attribués aux entreprises. Concrètement, cela signifie que cette commission n'existera plus et que son rôle ne sera plus assuré par une structure dédiée, sans que le texte ne précise comment les labels seront attribués à l'avenir.
Résumé généré par IA