l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1438 — l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-11T00:00:00.000Z
End: 2025-04-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer la Commission de labellisation du label diversité, une instance qui vérifiait si les entreprises respectaient bien les critères pour obtenir ce label. Cela signifie que le processus de labellisation pourrait être simplifié, mais il pourrait aussi être moins contrôlé. Pour les citoyens, cela pourrait avoir un impact sur la transparence et la crédibilité des entreprises qui affichent ce label.

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