l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements
Voir les 446 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°2568 supprime le Comité de suivi de la réforme 100 % santé, qui était chargé de surveiller cette politique publique. Concrètement, cette suppression signifie que ce comité n'existera plus et ne pourra donc plus assurer son rôle de suivi et d'évaluation de la réforme.
Résumé généré par IA