l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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En clair

L'amendement n°2568 supprime le Comité de suivi de la réforme 100 % santé, qui était chargé de surveiller cette politique publique. Concrètement, cette suppression signifie que ce comité n'existera plus et ne pourra donc plus assurer son rôle de suivi et d'évaluation de la réforme.

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