l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'amendement n°2567 supprime le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques, mettant fin à son existence. Cela signifie que cette instance consultative, qui pouvait influencer les décisions concernant les œuvres d'art installées dans l'espace public, n'aura plus de rôle officiel. Concrètement, son avis ne sera plus requis pour les projets liés aux arts plastiques dans ce cadre.
Résumé généré par IA