l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°2567 supprime le Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques, une instance consultative liée à la gestion des œuvres d'art installées dans les lieux publics. Concrètement, cette suppression signifie que cette instance n'existera plus et ne pourra donc plus jouer son rôle d'avis ou de conseil dans ce domaine.