l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéLoi n°2026-4034 245 amendements

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En clair

L'amendement n°2530 supprime le Conseil consultatif du corps des administrateurs des postes et des télécommunications, un organisme qui émettait des avis sur les questions liées à La Poste et aux télécommunications. Concrètement, cela signifie que cet organisme n’existera plus et que ses avis ne seront plus sollicités dans le cadre des décisions concernant ces secteurs.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

M’autorisez-vous à défendre conjointement mes trois amendements suivants, monsieur le président ?

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