l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'amendement n°2530 supprime le Conseil consultatif du corps des administrateurs des postes et des télécommunications, un organisme qui avait un rôle consultatif sur les questions postales et numériques. Concrètement, cela signifie que les avis de ce conseil ne seront plus requis pour certaines décisions liées aux postes et aux télécommunications, simplifiant ainsi les procédures administratives.

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